Créer une opération d’autoconsommation collective
Vous produisez de l’énergie solaire et souhaitez la partager avec des consommateurs voisins ? La Spirale PMO structure et gère votre opération d’ACC de A à Z.
Conditions réglementaires à respecter
📍 Périmètre géographique
Les points de soutirage des consommateurs doivent être situés dans le périmètre réglementaire autour du point d’injection du producteur.
⚡ Installation de production
La centrale photovoltaïque doit être raccordée au réseau public de distribution. Elle peut être existante ou en cours d’installation.
👥 Au moins 2 participants
Une opération d’ACC nécessite au minimum un producteur et un consommateur.
📋 Une PMO obligatoire
La Personne Morale Organisatrice est juridiquement indispensable. La Spirale PMO assume ce rôle pour votre opération via un collège dédié.
Ce que nous faisons pour vous
Les missions de La Spirale PMO sur votre opération
Gouvernance du collège
Rédaction du règlement intérieur, organisation des droits de vote, animation de l’assemblée générale du collège.
Interface ENEDIS
Déclaration officielle de l’opération auprès d’ENEDIS, communication des clés de répartition, gestion des modifications.
Définition des clés de répartition
Calcul et optimisation des coefficients de répartition selon les profils de consommation des participants.
Gestion des participants
Conventions de participation, entrées et sorties de participants, suivi contractuel sur toute la durée.
Interface EDF OA
Gestion de la revente du surplus non autoconsommé auprès de l’acheteur obligé, facturation et collecte.
Reporting et transparence
Rapports réguliers aux participants sur la production, la répartition et les flux financiers.
Le processus
De l’idée à la mise en service
Étude de faisabilité
Périmètre, participants potentiels, simulation économique
Montage juridique
Constitution du collège, règlement intérieur, conventions
Déclaration ENEDIS
Notification officielle, transmission des clés de répartition
Mise en service
Activation du dispositif, premiers flux d’énergie partagée
Gestion continue
Suivi, reporting, évolution des participants
L’étude de faisabilité est réalisée par La Spirale ERE
La Spirale PMO gère l’opération une fois structurée. La conception technique et réglementaire du projet est réalisée par notre bureau d’études partenaire La Spirale ERE.