Cadre réglementé — Loi française

L’autoconsommation collective — le principe expliqué simplement

Produire et consommer votre propre énergie de manière collaborative. L’autoconsommation collective permet à plusieurs acteurs de partager une production locale d’électricité renouvelable, dans un cadre réglementé.

Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective (ACC) consiste à partager une production locale d’électricité entre plusieurs consommateurs, dans un cadre réglementé par la loi française.

Concrètement : un ou plusieurs producteurs installent des panneaux solaires. L’électricité produite est injectée sur le réseau public, puis redistribuée aux consommateurs selon des clés de répartition définies à l’avance.

La Personne Morale Organisatrice (PMO) est l’entité juridiquement indispensable qui coordonne l’ensemble du dispositif.

Les participants

Les 3 acteurs d’une opération d’ACC

🏭

Le Producteur

Injecteur d’énergie

Installe et exploite la centrale photovoltaïque. Il injecte l’électricité produite sur le réseau public.

⚡

La PMO

Coordinateur obligatoire

La Spirale PMO coordonne les participants, définit les clés de répartition, et assure l’interface avec ENEDIS et EDF OA.

🏢

Les Consommateurs

Bénéficiaires

Reçoivent leur part d’électricité solaire. Ils restent raccordés au réseau.

Comment ça marche ?

Fonctionnement de l’ACC étape par étape

1

Le producteur génère de l’électricité solaire

Les panneaux photovoltaïques produisent de l’électricité, injectée sur le réseau public de distribution.

2

La PMO transmet les clés de répartition à ENEDIS

La Spirale PMO communique à ENEDIS les coefficients de répartition déterminant la part de chaque consommateur.

3

ENEDIS alloue virtuellement l’électricité

ENEDIS applique les clés de répartition. Chaque consommateur se voit allouer sa part.

4

Les consommateurs paient moins cher leur électricité

La part d’électricité allouée est déduite de la consommation réseau. Le fournisseur facture uniquement le solde restant.

5

Le producteur perçoit un revenu pour le surplus

L’électricité non consommée est vendue à EDF OA au tarif d’achat en vigueur.

Pourquoi participer ?

Les bénéfices de l’autoconsommation collective

💶

Réduction de facture

Une partie de la consommation est couverte par une énergie locale, moins chère.

🌱

Énergie renouvelable locale

L’électricité consommée provient d’une production solaire de proximité.

📊

Visibilité des coûts

Des règles contractualisées et transparentes permettent une meilleure maîtrise des charges.

💼

Zéro investissement requis

Pour le consommateur, aucun investissement dans la production n’est nécessaire.

⚖️

Cadre sécurisé

La PMO garantit la conformité réglementaire et la stabilité juridique.

🏢

Valorisation des actifs

L’installation solaire améliore la valeur des actifs immobiliers du producteur.

Questions fréquentes

Ce que vous devez savoir

Faut-il changer de fournisseur d’électricité pour participer ?
Non. Vous conservez votre fournisseur habituel. L’ACC s’ajoute à votre contrat existant.
Que se passe-t-il quand les panneaux ne produisent pas ?
Vous continuez à être alimenté normalement par le réseau. L’ACC fonctionne en complément du réseau.
La PMO vend-elle de l’électricité ?
Non. La Spirale PMO n’exploite pas les installations et ne vend pas d’électricité. Son rôle est exclusivement organisationnel et réglementaire.
Peut-on sortir d’une opération d’ACC ?
Oui, sous conditions définies dans le règlement intérieur du collège de projet.

Intéressé par l’autoconsommation collective ?

Que vous soyez producteur ou consommateur, La Spirale PMO vous accompagne.

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