Cadre réglementé — Loi française

L’autoconsommation collective — le principe expliqué simplement

Produire et consommer votre propre énergie de manière collaborative. L’autoconsommation collective permet à plusieurs acteurs de partager une production locale d’électricité renouvelable, dans un cadre réglementé.

Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective (ACC) consiste à partager une production locale d’électricité entre plusieurs consommateurs, dans un cadre réglementé par la loi française.

Concrètement : un ou plusieurs producteurs installent des panneaux solaires. L’électricité produite est injectée sur le réseau public, puis redistribuée aux consommateurs selon des clés de répartition définies à l’avance.

La Personne Morale Organisatrice (PMO) est l’entité juridiquement indispensable qui coordonne l’ensemble du dispositif.

Les participants

Les 3 acteurs d’une opération d’ACC

🏭

Le Producteur

Injecteur d’énergie

Installe et exploite la centrale photovoltaïque. Il injecte l’électricité produite sur le réseau public.

La PMO

Coordinateur obligatoire

La Spirale PMO coordonne les participants, définit les clés de répartition, et assure l’interface avec ENEDIS et EDF OA.

🏢

Les Consommateurs

Bénéficiaires

Reçoivent leur part d’électricité solaire. Ils restent raccordés au réseau.

Comment ça marche ?

Fonctionnement de l’ACC étape par étape

1

Le producteur génère de l’électricité solaire

Les panneaux photovoltaïques produisent de l’électricité, injectée sur le réseau public de distribution.

2

La PMO transmet les clés de répartition à ENEDIS

La Spirale PMO communique à ENEDIS les coefficients de répartition déterminant la part de chaque consommateur.

3

ENEDIS alloue virtuellement l’électricité

ENEDIS applique les clés de répartition. Chaque consommateur se voit allouer sa part.

4

Les consommateurs paient moins cher leur électricité

La part d’électricité allouée est déduite de la consommation réseau. Le fournisseur facture uniquement le solde restant.

5

Le producteur perçoit un revenu pour le surplus

L’électricité non consommée est vendue à EDF OA au tarif d’achat en vigueur.

Pourquoi participer ?

Les bénéfices de l’autoconsommation collective

💶

Réduction de facture

Une partie de la consommation est couverte par une énergie locale, moins chère.

🌱

Énergie renouvelable locale

L’électricité consommée provient d’une production solaire de proximité.

📊

Visibilité des coûts

Des règles contractualisées et transparentes permettent une meilleure maîtrise des charges.

💼

Zéro investissement requis

Pour le consommateur, aucun investissement dans la production n’est nécessaire.

⚖️

Cadre sécurisé

La PMO garantit la conformité réglementaire et la stabilité juridique.

🏢

Valorisation des actifs

L’installation solaire améliore la valeur des actifs immobiliers du producteur.

Questions fréquentes

Ce que vous devez savoir

Faut-il changer de fournisseur d’électricité pour participer ?
Non. Vous conservez votre fournisseur habituel. L’ACC s’ajoute à votre contrat existant.
Que se passe-t-il quand les panneaux ne produisent pas ?
Vous continuez à être alimenté normalement par le réseau. L’ACC fonctionne en complément du réseau.
La PMO vend-elle de l’électricité ?
Non. La Spirale PMO n’exploite pas les installations et ne vend pas d’électricité. Son rôle est exclusivement organisationnel et réglementaire.
Peut-on sortir d’une opération d’ACC ?
Oui, sous conditions définies dans le règlement intérieur du collège de projet.

Intéressé par l’autoconsommation collective ?

Que vous soyez producteur ou consommateur, La Spirale PMO vous accompagne.

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