Association loi 1901 — PMO agréée

L’énergie solaire
partagée entre voisins
organisée pour vous

La Spirale PMO est la Personne Morale Organisatrice qui rend possible l’autoconsommation collective : elle coordonne juridiquement et administrativement les producteurs, les consommateurs, ENEDIS et EDF OA.

Loi 1901
Association à but non lucratif
PMO
Entité juridiquement indispensable
ENEDIS
Interface officielle avec le gestionnaire réseau
Multi-projets
Plusieurs collèges indépendants

Pourquoi l’autoconsommation collective ?

La hausse des prix de l’électricité impose de nouvelles solutions

La hausse et la volatilité des prix de l’électricité constituent désormais un enjeu stratégique pour les entreprises et les acteurs territoriaux.

L’autoconsommation collective permet de produire et de consommer localement une énergie renouvelable, tout en améliorant la maîtrise des charges énergétiques.

Ce modèle repose sur une organisation rigoureuse, capable de sécuriser juridiquement, techniquement et financièrement les relations entre l’ensemble des participants.

📈

Prix de l’électricité en hausse

La volatilité des marchés de l’énergie fragilise les budgets des entreprises et des collectivités.

Production locale = prix maîtrisé

L’énergie produite localement est moins exposée aux fluctuations des marchés internationaux.

🔒

Cadre réglementé et sécurisé

L’ACC est un dispositif légal encadré par la loi française.

Nos missions

Ce que fait concrètement La Spirale PMO

La PMO est une entité juridiquement indispensable. Sans PMO, pas d’ACC possible.

1

Représentation auprès d’ENEDIS

La PMO représente officiellement l’ensemble des participants auprès du gestionnaire du réseau public de distribution.

2

Définition des clés de répartition

La PMO définit et transmet les coefficients de répartition de l’électricité produite entre les participants.

3

Gouvernance du projet

La PMO définit les règles de fonctionnement du projet et assure la conformité réglementaire.

4

Gestion administrative et financière

Centralisation des paiements, facturation, gestion contractuelle des participants.

La Spirale PMO n’exploite pas les installations et ne vend pas d’électricité. Son rôle est exclusivement organisationnel et réglementaire.

Structure unique, multi-projets

Fonctionnement par collèges indépendants

La Spirale PMO est une PMO mutualisée, capable de porter simultanément plusieurs opérations d’ACC au sein d’une structure unique.

Chaque projet = un collège distinct

  • Ses propres participants
  • Ses propres règles de gouvernance
  • Son propre périmètre géographique
  • Ses propres clés de répartition

Projets juridiquement indépendants

  • Aucune mutualisation des flux d’électricité
  • Aucune mutualisation des flux financiers
  • Aucune mutualisation des responsabilités
  • Sécurité juridique totale entre collèges

Ce fonctionnement garantit la sécurité juridique des opérations et la souplesse nécessaire au déploiement de plusieurs projets dans le temps.

Bénéfices concrets

La valeur créée pour votre entreprise

Réduction des coûts énergétiques

Une partie de votre consommation est couverte par une énergie locale, moins exposée aux fluctuations des marchés.

Amélioration de la durabilité

Ce modèle favorise les énergies renouvelables, réduisant les émissions de carbone.

Conformité réglementaire

L’autoconsommation collective garantit votre conformité avec les réglementations environnementales en vigueur.

Qui peut participer ?

L’ACC est ouverte à tous les acteurs locaux

🏭

Industriels

Producteurs et/ou consommateurs

🏢

Entreprises tertiaires

Bureaux, commerces, services

🏛️

Collectivités

Communes, EPCI, bâtiments publics

🏠

Copropriétés

Immeubles résidentiels

🌾

Agriculteurs

Producteurs d’énergie sur hangars

🏗️

Promoteurs

Projets neufs et réhabilitations

Construisons ensemble votre projet d’autoconsommation collective

Vous êtes producteur, consommateur ou porteur de projet ? Contactez-nous pour étudier la faisabilité de votre opération d’ACC.

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